Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le site internet jouetami.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur ledit site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site jouetami.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant la passation de toute commande. La validation de la commande vaut adhésion entière aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site jouetami.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces éléments.

Article 4 – Commande

Toute commande est effectuée directement sur le site jouetami.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes que le Client doit valider pour finaliser l’achat. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site jouetami.com. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par l’un des moyens de paiement proposés sur le site jouetami.com. La commande est considérée effective après validation du paiement par l’organisme financier compétent. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise effective des produits au Client, sauf si le Client a choisi un transporteur indépendant.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation pour exercer son droit à retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à la commande.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve que le Client en fasse la demande dans les conditions prévues.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits commercialisés sur le site jouetami.com. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jouetami.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sur le site jouetami.com font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de procédure applicables.

Article 14 – Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.